Conditions générales d’utilisation du site qurelmiexora.sbs
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Mise à jour le 13 décembre 2025
Acceptation des conditions
Toute navigation ou utilisation du site engage votre acceptation pleine et entière de ces conditions générales. Si vous êtes en désaccord avec l’une de leurs dispositions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
Définitions
Ce document contient des termes clés présents dans nos conditions d’utilisation. Les définitions suivantes s’appliquent à l’ensemble du texte.
« Site » désigne l’ensemble de la plateforme accessible sur qurelmiexora.sbs.
« Utilisateur » correspond à toute personne naviguant ou interagissant sur le site.
« Contenus » fait référence à l’ensemble des textes, images, vidéos, infographies ou ressources publiés.
« Nous/Notre » renvoie à l’équipe et aux responsables éditoriaux du site.
Utilisation des services
Nos services sont proposés dans le respect du cadre légal français et européen, sans promesse de résultat, selon les fonctionnalités disponibles à la date de navigation.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et capables juridiquement en France ou dans leur pays de résidence.
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Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, respectueuse, et sécurisée.
Utilisations interdites
Les usages suivants sont strictement prohibés sur le site.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site, incluant textes, images, logos et designs, est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de ses auteurs ou ayants droit, sauf mention contraire.
Contenus utilisateurs
Les contenus publiés par les utilisateurs doivent respecter la charte éditoriale et la législation en vigueur.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant sur le site, vous concédez à qurelmiexora.sbs une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour l’utilisation du contenu en ligne.
Confidentialité et données personnelles
Vos droits et obligations relatifs à la protection des données personnelles sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
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Avertissement important
Les informations et conseils ne remplacent pas l’avis d’un professionnel. Les résultats peuvent varier selon les cas.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser qurelmiexora.sbs en cas de violation des présentes conditions ayant entraîné un préjudice.
Résolution des litiges
En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à une procédure d’arbitrage compétente.
Le recours à l’arbitrage se fait conformément à la législation française.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
En savoir plus sur l’ODRDivisibilité
La nullité de l’une des clauses n’entraîne pas la nullité globale du contrat.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et qurelmiexora.sbs.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français et soumises aux tribunaux compétents.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, la version en vigueur étant consultable sur cette page.
Nous contacter
Toute question concernant ces conditions peut être transmise via nos coordonnées de contact.
Adresse e-mail: content@qurelmiexora.sbs
Téléphone: +33 4 06 03 97 12
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’effet: 13 décembre 2025
Version: 1.2